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Dispositions Fédérales COVID 19 - Note n°52 : Adaptations réglementaires COVID, à partir du 17 septembre 2021

Le contrôle du pass sanitaire

Le pass sanitaire est contrôlé par les personnes habilitées.

Celles-ci doivent scanner le QR Code présenté par la personne grâce à l’application TousAntiCovid Verif ou toute autre application homologuée (téléchargeables gratuitement).

Les personnes habilitées à contrôler uniquement le pass sanitaire sont :

  • Le gestionnaire de l’établissement (ex : la collectivité)
  • L’organisateur de l’évènement (ex : le comité départemental lors de l’organisation de portes ouvertes)
  • Toute personne désignée (ex : le club occupant qui a reçu une délégation de sa collectivité pour procéder au contrôle)

Une fois le QR Code scanné et contrôlé, la personne est autorisée à pénétrer dans l’établissement.
A noter : seules les forces de l’ordre sont autorisées à contrôler la pièce d’identité de la personne contrôlée.


Le contrôle du pass sanitaire à l’entrainement

Lorsque le club est responsable du contrôle du pass sanitaire de ses membres, il doit impérativement désigner, en plus du référent Covid du club, des personnes responsables du contrôle du pass sanitaire, en fonction des jours d’entrainement.

Celles-ci doivent refuser l’entrée dans l’établissement aux personnes qui ne sont pas en règle avec le pass sanitaire.
A noter : Les personnes responsables désignées par le club pour les entrainements sont Bernadette, David, Guillaume, Jean-Yves et Pascal.


Le contrôle du pass sanitaire de la délégation sportive lors des compétitions

Le Bureau Fédéral a confié le contrôle du pass sanitaire des délégations sportives (= participants à la rencontre, inscrits sur la feuille de marque) au délégué du club recevant ou au référent / manager Covid du club recevant.
Si le contrôle du pass sanitaire est assuré par la collectivité le jour des rencontres, alors le délégué du club ou référent / manager Covid du club recevant devra certifier le bon contrôle des pass sanitaires à l’arbitre.

Suite à la mise en œuvre des contrôles, le délégué ou référent / manager Covid du club devra informer l’arbitre de la rencontre de :

  • L’absence de tout problème quant au contrôle du pass des délégations sportives ;
  • L’irrégularité du pass sanitaire de certaines personnes ne pouvant pas figurer sur la feuille de marque avant le début de la rencontre ou de la présence dans le gymnase de personnes sans pass sanitaire valide.

L’arbitre refusera de débuter la rencontre tant que toutes les personnes inscrites sur la feuille de marque ne sont pas en règle avec le pass sanitaire ou qu’une personne de la délégation sportive ne respecte pas les règles liées au pass sanitaire.

Si nécessaire, l’arbitre renseignera la feuille de marque de la rencontre en conséquence dans l’encart « incident ».

Lors des rencontres sportives, la Fédération recommande également de séparer l’entrée grand public de l’entrée pour les équipes.

Lorsque l’organisateur est en mesure de séparer les deux entrées (ce qui n'est pas notre cas) :

A l’entrée « délégations sportives », le délégué du club ou le référent / manager Covid doit être en charge du contrôle du pass sanitaire. Suite au contrôle de toutes les délégations sportives, il en informe l’arbitre.

Si la collectivité se charge elle-même du contrôle, alors le délégué du club ou le référent / manager Covid sera seulement en charge de certifier à l’arbitre de la rencontre que les contrôles ont bien eu lieu et que toutes les personnes sont en règle.

Lorsque l’organisateur n’est pas en mesure de séparer les deux entrées (ce qui est notre cas) :

Le délégué du club ou le référent / manager Covid doit se charger de contrôler particulièrement les pass sanitaires des délégations sportives arrivant dans l’établissement.
Ainsi, si d’autres personnes sont en charge du contrôle, ils devront avertir immédiatement le délégué du club ou le référent / manager Covid de l’arrivée de l’équipe sportive.

En cas de présentation de pass sanitaires invalides ou non conformes, la personne en charge du contrôle doit refuser l’entrée.

Toute personne inscrite sur la feuille de marque n’étant pas en règle avec le pass sanitaire devra être retirée avant le début de la rencontre et ne pourra y prendre part.


Le contrôle du pass sanitaire du public, des officiels et des arbitres

Dans le cas où la collectivité ne se charge pas du contrôle du pass sanitaire, le club recevant doit désigner un ou plusieurs
responsables du contrôle du pass sanitaire lors d’une rencontre sportive, chargé(s) de scanner et contrôler les pass sanitaires de tous les entrants sauf ceux des membres de la délégation sportive.

Les officiels et les arbitres sont également contrôlés par les personnes habilitées.

En cas de personne refusant de montrer son pass sanitaire, celle-ci verra son entrée refusée.
En cas de personne ayant un pass sanitaire invalide, l’entrée sera également refusée.

Si l’arbitre de la rencontre est averti de l’absence de contrôle du pass sanitaire du public ou de l’irrégularité de celui-ci, il peut prendre la décision de ne pas débuter la rencontre. Il pourra remplir la feuille de marque dans l’encart « incident ».


La tenue d’un registre

Les personnes responsables du contrôle du pass sanitaire doivent impérativement tenir un registre de l’ensemble des contrôles réalisés.
Ce registre doit comporter les informations suivantes :

  • Le jour du contrôle
  • L’heure du contrôle
  • Le nom du responsable du contrôle

A noter : les noms et prénoms des personnes contrôlées ainsi que leur statut vaccinal sont des informations qui ne doivent pas être collectées.

Le registre est un document qui peut être sollicité par la collectivité et les forces de l’ordre pour contrôle.

En parallèle, les collectivités peuvent demander aux associations de tenir une liste de l’ensemble des personnes présentes lors de chaque session d’entrainement OU mettre en place un QT code TAC-Signal, à scanner par les pratiquants lors de leur entrée dans l’ERP.

Ce contact tracing peut être très utile pour identifier et permettre rapidement à l’ARS de contacter les personnes potentiellement cas contact de la personne contaminée.


Sanctions

En cas d’absence de contrôle du pass sanitaire :

  • Les responsables s’exposent à une amende de 1000€,
  • Le lieu pourra être fermé pendant sept jours maximum,
  • En cas de manquement à plusieurs reprises sur 45 jours : un an d’emprisonnement et 9000 € d’amende.

En cas de présentation d’un pass sanitaire frauduleusement acquis : 135€ d’amende et 1500€ d’amende en cas de récidive voire six mois d’emprisonnement en cas de 3è récidive dans le mois.

En outre, le club recevant ne procédant pas au contrôle du pass sanitaire est sanctionnable disciplinairement sur le fondement du Règlement Disciplinaire Général.

 

Rencontres non jouées

Suite à l’évolution de l’épidémie de Covid-19 sur le territoire et la mise en œuvre du pass sanitaire pour accéder aux établissements sportifs, le Bureau Fédéral a, lors de sa réunion du 28 août 2021, acté de la suppression du Groupe Sanitaire Fédéral, de la liste des joueurs majeurs constituant un effectif et de la procédure spéciale de report.

Ainsi, lorsque les rencontres sont non jouées, plusieurs cas sont envisagés :
1. Non-présentation d’une équipe
Conformément aux Règlements Sportifs Généraux de la Fédération, une équipe qui ne se présente pas sur le terrain ou avec moins de cinq joueurs ne peut prendre part à la rencontre.
Après expiration d’un délai de 30 minutes, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l’arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre.

L’arbitre consigne les faits sur la feuille de marque.

Le forfait sera prononcé de manière automatique par le Président de la Commission Fédérale 5x5 à l’encontre de l’équipe qui ne se présente pas le jour de la rencontre ou qui n’a pas assez de joueurs, dès lors qu’elle n’en a pas avisé au préalable la Commission Fédérale 5x5 et le club recevant.

2. Justification de l’absence de l’équipe en amont de la rencontre
Dans le cas où une équipe a averti la Commission Fédérale 5x5 et le club adverse de son impossibilité de se déplacer ou d’organiser la rencontre suite à des cas positifs déclarés au sein de son effectif ou à des cas contact contraints à des mesures d’isolement, le club devra transmettre au Médecin Fédéral tous les éléments justifiant cette impossibilité de déplacement (nombre de cas positif et/ou de cas contact placés à l’isolement au jour de la rencontre etc.).

Le Médecin Fédéral sera chargé de traiter et d’anonymiser les éléments médicaux avant la transmission aux membres de la
Commission Fédérale 5x5 pour traitement du dossier.

Dans le cadre d’une procédure contradictoire, la Commission Fédérale 5x5 décidera au vu des pièces fournies au dossier,
s’il y a lieu :
• de déclarer l’équipe fautive forfait ;
• de donner la rencontre à jouer.


3. Impossibilité de pénétrer dans l’établissement recevant du public le jour même de la rencontre
Dans le cas où une équipe est dans l’impossibilité de pénétrer dans l’établissement recevant du public le jour même de la rencontre, pour quelque raison que ce soit liée au protocole sanitaire, alors, le match ne pourra se tenir.

Le forfait automatique pour insuffisance de joueurs sera prononcé à l’égard de l’équipe fautive, sauf si celle-ci apporte à la Commission Fédérale 5x5, via le Médecin fédéral, des éléments justifiant son impossibilité de rentrer dans l’établissement.

Dans le cadre d’une procédure contradictoire, la Commission Fédérale 5x5 décidera au vu des pièces fournies au dossier,
s’il y a lieu :
• de déclarer l’équipe fautive forfait ;
• de donner la rencontre à jouer.

 

 

Ce qu’il faut retenir :

- Contrôle impératif du pass sanitaire pour toute personne entrant dans un ERP ;
- Contrôle du pass sanitaire des délégations sportives par le délégué du club ou le référent / manager Covid, lors des compétitions ;
- Contrôle du pass sanitaire des officiels et arbitres désignés par les personnes habilitées ;
- Obligation de contrôler le pass sanitaire jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire minimum (prévue au 15 novembre).

 

En savoir plus sur l'auteur

Christophe G.

Bureau (Vice Président)Conseil d'Administration (Vice Président)Commissions (Responsable Commission Technique et Sportive U7 à U17, Responsable Commission Communication)Techniciens (Coach SM)Staff (U20-M - U17M1)