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Dispositions Fédérales COVID 19 - Note n°47 : Protocole reprise "Sport Amateur" et activités "Vivre Ensemble" à partir du 21 juillet 2021

Suite à la reprise épidémique annoncée, de nouvelles obligations liées au pass sanitaire seront renforcées, à partir du 21 juillet 2021.

A partir du 21 juillet 2021, dans le cadre de la loi en vigueur :

  • Abaissement du seuil de 1000 personnes à 50 dans tous les ERP / évènements où le pass sanitaire est déjà appliqué depuis le 30 juin (lieux de spectacles, stades, salons et foires etc...).
  • Extension de l’application du pass sanitaire à partir de 50 personnes à l’ensemble des ERP qui entrent dans le champ des loisirs dont les établissements sportifs clos et couverts.
  • Le pass sanitaire, pour toutes ces situations, sera exigé à partir de 12 ans et non plus 11 ans, afin de s’aligner sur l’âge d’ouverture de la vaccination. Les enfants de moins de 12 ans pourront suivre leurs parents.

Lorsque le pass sanitaire est exigé, les spectateurs doivent fournir soit :

  • Un test négatif (PCR ou antigénique) datant de moins de 48h ;
  • Une attestation de vaccination (statut vaccinal complet) ;
  • Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (c'est à dire la production d'un résultat de test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois).

Ces documents doivent être présentés à l'entrée public en format numérique ou en format papier, accompagnés d'une pièce d'identité.

Le pass sanitaire permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises.
Néanmoins, l’organisateur peut l’imposer.

Des mesures plus contraignantes pourront être adoptées au niveau local.

Au niveau départemental, à partir de 2 critères de déclenchement (taux d’incidence à 200 et situation hospitalière qui montre des signes de dégradation), les mesures suivantes seront activées par les préfets :
➢ Retour des jauges en vigueur du 9 au 30 juin 2021 (cf. Note 45 – 2021-06-11 FFBB Protocole de reprise des activités sportives 09-06-2021 au 29-06-2021) sauf dans les établissements appliquant le pass sanitaire
➢ Fermeture nocturne anticipée des ERP sauf dans les établissements soumis au pass sanitaire
➢ Interdiction des rassemblements d’une certaine taille (définie localement)
➢ Remise en place de jauges réduites pour les évènements rassemblant plus de 5000 personnes
➢ Le télétravail redevient la règle : 3 ou 4 jours sur 5 au maximum
➢ Renforcement du port du masque à l’extérieur

En outre-mer, l’état d’urgence sanitaire a été de nouveau décrété en Martinique et à La Réunion depuis le 14 juillet.

 

Mesures à venir :
Avec le vote du nouveau projet de loi, début août 2021 :

  • Ce cadre sera renforcé avec la promulgation du nouveau PJL relatif à la crise sanitaire : Le pass s’appliquera dès le premier entrant (suppression du seuil) ;
  • Le pass s’appliquera également à l’ensemble des salariés exerçant dans les ERP accueillant du public et soumis au pass sanitaire.


Un plan de contrôle sera mis en place pour vérifier la manière dont les établissements concernés l’appliquent.
Le fait de ne pas contrôler le pass sera puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Le préfet pourra en outre, après mise en demeure restée sans effet, prononcer par arrêté la fermeture des établissements.

Pour les salariés des ERP soumis au pass, des contraventions pourront être prononcées en cas de non-respect du pass.


Les personnes infectées présentes sur le territoire national devront s’isoler de manière obligatoire pendant 10 jours, indépendamment du franchissement de frontières. L’obligation ne concerne pas les cas contacts.
Une émission automatique de notification d’obligation d’isolement sera réalisée en cas d’identification dans SIDEP comme personne infectée.


Le contrôle aux frontières sera renforcé afin de limiter la diffusion épidémique. Les pays seront classés en différentes catégories en fonction de l’épidémie.
En parallèle, les contraintes seront levées pour les personnes vaccinées, peu importe le pays de provenance.

 

 

Ce qu’il faut retenir :
- Entrée en vigueur prochaine d’un nouveau décret prescrivant les nouvelles mesures liées au renforcement du pass sanitaire, à compter du 21 juillet 2021.
- Pass sanitaire exigé dès 50 personnes (au lieu des 1000 personnes depuis le 30 juin 2021).

 

En savoir plus sur l'auteur

Christophe G.

Bureau (Vice Président)Conseil d'Administration (Vice Président)Commissions (Responsable Commission Technique et Sportive U7 à U17, Responsable Commission Communication)Staff (U20-M - U17M1)