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Dispositions Fédérales COVID 19 - Note n°55 : Maintien de l'activité sportive

La tenue d’une rencontre sportive en cas de cas positifs/cas contact déclarés à la COVID-19

Peuvent prendre part à une rencontre sportive :

  • Tous les joueurs/joueuses non déclaré(e)s cas-contact ;
  • Toutes les personnes cas contact vaccinées, testées négatives.

En effet, en cas de personnes cas contact, les mesures sont différentes en fonction du statut vaccinal de la personne :

1. Personnes vaccinées = « cas contact négligeable » :

  • Test négatif à J0 ;
  • Pas d’isolement ;
  • Poursuite de l’activité sportive collective ;
  • Surveillance accrue de son état de santé général et nouveau test à J+7 ;
  • En dehors de la pratique sportive, respect des gestes barrières au maximum (ex : port du masque dans l’enceinte sportive, dans les voitures etc.).

2. Personnes non vaccinées ou immunodéprimées :

  • Test négatif à J0 ;
  • Isolement de 7 jours ;
  • Pas de pratique sportive collective pendant la durée de l’isolement ;
  • Surveillance accrue de son état de santé général et nouveau test à J+7 ;
  • Respect de l’ensemble des gestes barrières.

⇨ Rappel : les personnes positives à la COVID-19 doivent s’isoler 10 jours.

Ainsi, les rencontres sportives peuvent se tenir quand bien même, dans l’effectif, certaines personnes aient été déclarées cas contact.

⇨ Le maintien des activités sportives et compétitives est indispensable et est permis grâce à la présentation du pass sanitaire à l’entrée des établissements sportifs.

Exception : Dans le cas où l’équipe n’est pas au complet pour participer à une rencontre (7 joueurs minimum), et conformément au Règlement Covid-19, l’équipe concernée pourra avertir le club adverse et la Commission Sportive compétente de son impossibilité de se déplacer.

Le rôle de l’arbitre dans le cadre du contrôle du pass sanitaire

Lors des rencontres sportives, le pass sanitaire de toute la délégation sportive est contrôlé à l’entrée de l’établissement, par le référent COVID / délégué du club recevant (ou la personne habilitée désignée par la Collectivité).

Suite au contrôle réalisé, l’arbitre est avisé par ledit référent ou délégué.

1. Contrôle réalisé et aucune remontée de difficultés :

  • L’arbitre renseigne l’encart « réserve/observation » en précisant que le contrôle du pass de la délégation sportive a bien été réalisé par les personnes compétentes ;
  • La rencontre débute.

2. Contrôle réalisé et remontée d’une difficulté émanant du contrôle du pass sanitaire (pass invalide, personne entrée sans que son pass ne soit contrôlé, personne inscrite sur la feuille de marque sans pass valide) :

La rencontre ne débute pas si :

  • Les personnes inscrites sur la feuille de marque ne sont pas en conformité avec le pass ;
  • Un membre de la délégation sportive avec un pass invalide se trouve dans l’établissement ;

⇨ L’arbitre inscrit les faits dans l’encart « incident ». Une procédure disciplinaire sera ouverte.

La rencontre pourra débuter si :

  • Les membres de la délégation sportive avec un pass sanitaire invalide sont sortis de l'établissement ;

Et/ou

  • Ces personnes sont retirées de la feuille de marque de la rencontre.

⇨ L’arbitre retranscrit ces faits dans l’encart « réserve/observation » de la feuille de marque.

L’arbitre n’est pas avisé du bon contrôle du pass sanitaire par le référent COVID / délégué du club :

Il met tout en œuvre pour obtenir, avant le début de la rencontre, le nom de la personne responsable pour :

  • Obtenir la certification du bon contrôle du pass sanitaire de la délégation sportive ;
  • Que le contrôle du pass sanitaire soit effectué.

⇨ L’arbitre en fait mention dans l’encart « réserve/observation ».

En cas d’absence totale de certification du bon contrôle, la rencontre ne débute pas.

⇨ L’arbitre l’inscrit dans l’encart « incident ». Une procédure disciplinaire sera ouverte.

 

Les responsabilités de la personne en charge du contrôle et des arbitres pour non-respect du présent protocole sanitaire fédéral sont susceptibles d’être engagées par les Commissions de Discipline compétentes.

Toutes les informations sur : Site fédéral - Présentation Covid

 

 

Ce qu’il faut retenir :

- Responsabilisation de l’arbitre ;

  • Renseignement du bon contrôle du pass sanitaire dans l’encart « réserve/observation » ;
  • Renseignement de tous les problèmes dans l’encart « incident » de la feuille de marque.

- Cas contacts :

  • Personne vaccinée et testée négative : pas d’isolement et poursuite de l’activité sportive ;
  • Personne non vaccinée ou immunodéprimée et testée négative : isolement de 7 jours ;
  • Personne testée positive : isolement de 10 jours.

 

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En savoir plus sur l'auteur

Christophe G.

Bureau (Vice Président)Conseil d'Administration (Vice Président)Commissions (Responsable Commission Technique et Sportive U7 à U17, Responsable Commission Communication)Techniciens (Coach SM)Staff (U20-M - U17M1)