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Dispositions Fédérales COVID 19 - Note n°48 : Protocole reprise "Sport Amateur" et activités "Vivre Ensemble" à partir du 21 juillet 2021

Suite à la reprise épidémique annoncée, de nouvelles obligations liées au pass sanitaire sont mises en place.

A compter du 21 juillet 2021, dans le cadre du décret en vigueur :

  • Abaissement du seuil de 1000 personnes à 50 dans tous les établissements recevant du public (ERP) / évènements où le pass sanitaire est obligatoire depuis le 30 juin (lieux de spectacles, stades, salons et foires etc.).
  • Dans les ERP couverts (X) ou de plein air (PA), le pass sanitaire est désormais obligatoire à partir de 50 personnes* (sauf pour les mineurs et les salariés/bénévoles). *Les mineurs, les salariés et les bénévoles ne sont pas comptabilisés dans les 50 personnes accueillies.
  • Dans l’espace public, le pass sanitaire sera également obligatoire pour l’accès aux manifestations autorisées ou déclarées accueillant au moins 50 participants (sauf pour les mineurs et les salariés/bénévoles).
  • Si le pass sanitaire devait être obligatoire dès l'âge de 12 ans dans l'ensemble des établissements susmentionnés, le ministre de la Santé Olivier Veran a confirmé que, compte tenu du fait que la vaccination ne leur est possible que depuis le 15 juin, la mise en application du pass sanitaire pour les mineurs est repoussée, pour l’instant, au 30 août 2021.

Lorsque le pass sanitaire est exigé, les spectateurs doivent fournir soit :

  • Un test négatif (PCR ou antigénique) datant de moins de 48h ;
  • Une attestation de vaccination (statut vaccinal complet) ;
  • Un certificat de rétablissement de la Covid-19 (c'est à dire la production d'un résultat de test positif de plus de deux semaines et de moins de six mois).

Ces documents doivent être présentés à l'entrée public en format numérique ou en format papier, accompagnés d'une pièce d'identité.


Le pass sanitaire permet de lever l’obligation du port du masque lorsque toutes les personnes y sont soumises. Néanmoins, l’organisateur peut l’imposer.

Des mesures plus contraignantes pourront être adoptées au niveau local.

Au niveau départemental, à partir de 2 critères de déclenchement (taux d’incidence à 200 et situation hospitalière qui montre des signes de dégradation), les mesures suivantes seront activées par les préfets :
➢ Retour des jauges en vigueur du 9 au 30 juin 2021 (cf. Note 45 – 2021-06-11 FFBB Protocole de reprise des activités sportives 09-06-2021 au 29-06-2021) sauf dans les établissements appliquant le pass sanitaire ;
➢ Fermeture nocturne anticipée des ERP sauf dans les établissements soumis au pass sanitaire ;
➢ Interdiction des rassemblements d’une certaine taille (définie localement) ;
➢ Remise en place de jauges réduites pour les évènements rassemblant plus de 5000 personnes ;
➢ Le télétravail redevient la règle : 3 ou 4 jours sur 5 au maximum ;
➢ Renforcement du port du masque à l’extérieur.

En outre-mer, l’état d’urgence sanitaire a été de nouveau décrété en Martinique et à La Réunion depuis le 14 juillet.

Par ailleurs, les cas contact complètement vaccinés contre la Covid-19 ne seront pas soumis à la recommandation de s’isoler en cas de test négatif. En revanche, si son test est positif, le cas contact vacciné sera soumis à un isolement de dix jours obligatoire sous peine d’amende, au même titre que toutes les personnes infectées au Covid-19.

 

Mesures à venir :

Début août 2021, la nouvelle loi relative à la crise sanitaire devrait prévoir que le pass s’appliquera dès le premier entrant (suppression du seuil, à l’exception des mineurs et salariés).

Un plan de contrôle sera mis en place pour vérifier la manière dont les établissements concernés l’appliquent.
Le fait de ne pas contrôler le pass sera puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros pour une personne physique et 7 500 euros pour une personne morale, majorée en cas de récidive. Le préfet pourra en outre, après mise en demeure restée sans effet, prononcer par arrêté la fermeture des établissements.

 

 

Ce qu’il faut retenir :
- Entrée en vigueur du décret n°2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, applicables à compter du 21 juillet 2021.
- Pass sanitaire exigé dès 50 personnes (au lieu des 1000 personnes depuis le 30 juin 2021).

 

En savoir plus sur l'auteur

Christophe G.

Bureau (Vice Président)Conseil d'Administration (Vice Président)Commissions (Responsable Commission Technique et Sportive U7 à U17, Responsable Commission Communication)Staff (U20-M - U17M1)